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La fiscalité de l'innovation,
décryptée chaque mois

CIR, CII, JEI, Bpifrance, C3IV : les réformes s'accélèrent. ON.STRATEGY vous envoie chaque mois une synthèse claire, précise et directement exploitable, sans jargon inutile et sans publicité.

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Au programme

Ce que contient chaque édition

Une sélection rigoureuse des évolutions qui impactent réellement votre stratégie de financement.

Décryptage réglementaire

Les nouvelles lois, décrets et instructions fiscales qui modifient vos obligations CIR, CII et JEI, expliqués sans jargon et avec les impacts concrets sur votre déclaration.

Dispositifs & opportunités

Les nouvelles aides, appels à projets Bpifrance, fenêtres de dépôt ADEME et opportunités de financement à ne pas manquer pour les entreprises innovantes.

Point jurisprudence & contrôles

Les décisions de rescrit, les tendances des contrôles fiscaux CIR et les points de vigilance identifiés par ON.STRATEGY sur les dossiers récents.

Aperçu

Exemple d'une édition

ON.STRATEGY · Veille réglementaire
Édition Mars 2026
À la une ce mois-ci
3 points clés pour votre déclaration CIR 2025
CIR
Forfait fonctionnement à 40 % confirmé. L'instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10-10-10 est mise à jour. Le taux applicable aux dépenses exposées à compter du 15 février 2025 est bien de 40 %, et non 43 %. Action requise si vos estimations provisionnelles n'ont pas encore été révisées.
JEI
Rappel de clôture JEI — exercices 2025. Les entreprises dont l'exercice se clôt au 31 mars doivent avoir calculé leur ratio de charges R&D avant la déclaration DSN d'avril. ON.STRATEGY rappelle les cinq critères à vérifier impérativement avant signature.
Bpifrance
Appel à projets i-Nov vague 17 — ouverture prévue Q2 2026. Bpifrance annonce l'ouverture de la prochaine vague i-Nov pour avril 2026. Aide de 200 000 € à 2 M€ pour les projets d'innovation technologique portés par des PME ou ETI. Anticipez la constitution du dossier.

Anticipez les réformes, ne les subissez pas.

Chaque mois, ON.STRATEGY analyse les évolutions pour que vous puissiez agir avant vos concurrents.

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