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Financement non dilutif

JEI, Bpifrance, C3IV
& ADEME

Financez votre innovation sans diluer votre capital. Découvrez tous les dispositifs publics disponibles en 2025–2026 et comment les optimiser.

Jeune Entreprise Innovante &
Jeune Entreprise Universitaire

Note : Le statut JEI/JEU n'est pas un financement mais un avantage fiscal : il génère des économies de charges patronales. ON.STRATEGY vous accompagne dans l'obtention et le maintien de ce statut. Voir la fiche détaillée →

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est l'un des dispositifs les plus avantageux pour les startups et PME qui investissent significativement dans la R&D. Il offre d'importantes exonérations fiscales et sociales qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d'euros d'économies sur les premières années de vie de l'entreprise.

Depuis la loi de finances 2024, le dispositif a été élargi avec la création de la catégorie JEI 2 pour les entreprises entre 8 et 11 ans, permettant à un plus grand nombre d'entreprises innovantes de bénéficier de ce statut.

Nouveauté 2024 : La loi de finances 2024 a rétabli et renforcé le dispositif JEI. Les entreprises créées à partir du 1er janvier 2023 peuvent bénéficier du statut JEI 1 jusqu'à leurs 8 ans, et JEI 2 de 8 à 11 ans (avec exonérations partielles).

Conditions d'éligibilité au statut JEI

  • Être une PME de moins de 250 salariés avec un CA inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€
  • Avoir moins de 8 ans d'existence (JEI 1) ou entre 8 et 11 ans (JEI 2)
  • Être indépendante (capital détenu à 50% minimum par des personnes physiques, certains fonds, ou autres JEI)
  • Consacrer au moins 15% des charges fiscalement déductibles à des dépenses de R&D
  • Être une entreprise nouvelle (ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, restructuration ou extension d'activité préexistante)

Avantages fiscaux et sociaux détaillés (JEI 1)

  • Exonération totale d'IS sur le premier exercice bénéficiaire
  • Exonération de 50% d'IS sur le deuxième exercice bénéficiaire
  • Exonération de CFE et CVAE sur décision des collectivités territoriales, pendant 7 ans
  • Exonération des plus-values de cession de parts ou d'actions de JEI (personnes physiques)
  • Exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux chercheurs, ingénieurs, personnel de soutien à la R&D (plafonnée à 5 fois le SMIC)

JEI 2 (8–11 ans) : Les entreprises éligibles au statut JEI 2 bénéficient de l'exonération de charges sociales sur les emplois R&D uniquement, et non de l'exonération d'IS. Le dispositif reste intéressant pour les scale-ups en forte croissance.

Le statut JEU : Jeune Entreprise Universitaire

La Jeune Entreprise Universitaire (JEU) est une variante du statut JEI, destinée aux entreprises issues de la recherche académique. Elle offre les mêmes avantages que le JEI, avec des conditions spécifiques :

  • Être dirigée ou détenue à au moins 10% par des étudiants, des diplômés (master, doctorat) ou des enseignants-chercheurs
  • Les travaux de R&D doivent être en lien avec les enseignements ou recherches d'un établissement d'enseignement supérieur
  • Avoir conclu une convention de collaboration avec un établissement d'enseignement supérieur
Êtes-vous éligible au statut JEI ?
ON.STRATEGY analyse votre éligibilité et vous accompagne dans l'obtention et la sécurisation de votre statut JEI/JEU.
Vérifier mon éligibilité
Seuil R&D minimum
15%
des charges totales déductibles consacrées à la R&D
Durée JEI 1
8 ans
Exonérations IS + charges sociales R&D
Durée JEI 2 (depuis 2024)
8–11 ans
Exonération charges sociales uniquement
Salariés max.
< 250
Critère PME communautaire

Financements Bpifrance
2025–2026

Bpifrance (Banque Publique d'Investissement) est le principal organisme public de financement de l'innovation en France. Elle propose une gamme très large de dispositifs : subventions, avances remboursables, prêts à taux zéro et garanties bancaires, accessibles à tous les stades de développement de l'entreprise.

Principaux programmes d'aide à l'innovation

30 000 €
Bourse French Tech (BFT)
Subvention pour les startups en phase d'idéation ou de création pour financer leur étude de faisabilité et la conception de leur MVP.
600 000 €
Aide Innovation (AI)
Subvention ou avance remboursable pour financer les projets d'innovation de rupture. Entreprises jusqu'à 2 000 salariés.
5 M€
Aide au développement DeepTech
Financement dédié aux startups deep tech issues de la recherche publique ou développant des technologies de rupture à fort enjeu sociétal.
3 M€
Prêt Innovation (PI)
Prêt à taux bonifié sans garantie pour financer les dépenses immatérielles liées à l'innovation (R&D, brevets, recrutement).
5 M€
Prêt Croissance Innovation
Pour les PME en phase de mise sur le marché de nouveaux produits/services, financement du cycle d'exploitation.
60K–350K€
Innowwide
Programme européen pour aider les PME à tester leur innovation sur des marchés à l'international.

Avance Innovation : Modalités 2025

L'Avance Innovation est un prêt à taux zéro remboursable en cas de succès du projet :

  • Financement jusqu'à 50% des dépenses éligibles du projet
  • Remboursement différé selon les revenus générés par le projet
  • Cumulable avec le CIR/CII et d'autres aides régionales
  • Applicable aux projets de R&D, conception, prototypage et industrialisation

Stratégie de cumul : Les subventions Bpifrance sont cumulables avec le CIR, le CII et le statut JEI. ON.STRATEGY vous aide à construire une stratégie de financement optimale en combinant ces dispositifs pour maximiser vos ressources sans diluer votre capital.

Quel programme Bpifrance pour vous ?
ON.STRATEGY identifie les dispositifs les plus adaptés et rédige votre dossier de candidature.
Audit financement gratuit
Subvention max.
600K€
Aide à l'Innovation (subvention directe)
DeepTech
5 M€
Aide maximale pour startups deep tech
French Tech Bourse
30K€
Pour startups en phase d'idéation
Délai moyen
3–6 mois
Du dépôt à la décision d'attribution

C3IV : Crédit d'Impôt
Industries Vertes

Le Crédit d'Impôt au titre des Investissements dans l'Industrie Verte (C3IV) est en application depuis le 14 mars 2024. Il vise à renforcer la compétitivité industrielle française dans les filières stratégiques de la transition énergétique, avec des taux pouvant atteindre 60% pour les PME situées dans des zones prioritaires.

Panneaux photovoltaïques
Éoliennes (terre & mer)
Batteries & stockage d'énergie
Pompes à chaleur

Taux du C3IV selon la taille de l'entreprise

Taille de l'entreprise Taux standard Zones prioritaires
Grande entreprise (+250 sal.) 20% 40%
ETI / Moyenne entreprise (50–250 sal.) 30% 50%
PME (-50 sal.) 40% 60%

Dépenses éligibles au C3IV

  • Investissements immobiliers : construction ou acquisition de bâtiments et terrains dédiés à la production éligible
  • Équipements et matériels : machines, installations et équipements techniques utilisés dans la chaîne de production
  • Matières premières et produits intermédiaires : acquisition des matériaux nécessaires à la fabrication des équipements verts
  • Dépenses engagées à partir du 14 mars 2024 (agrément préalable obligatoire)

Condition clé : agrément préalable obligatoire. Une demande d'agrément auprès du Ministère chargé de l'Industrie est impérative avant d'engager les dépenses. Le C3IV ne s'applique qu'aux dépenses postérieures à l'obtention de l'agrément. ON.STRATEGY vous accompagne dans cette démarche.

Taux max. PME
60%
PME en zone prioritaire
Taux standard
20–40%
Selon taille et localisation
En vigueur depuis
14/03/2024
Agrément préalable obligatoire
Filières éligibles
4 filières
PV, éolien, batteries, PAC

Aides ADEME

L'ADEME (Agence de la transition écologique) est le principal organisme public de financement des projets de transition énergétique et écologique. Elle intervient via des subventions, des prêts bonifiés et des appels à projets thématiques, en complément des aides Bpifrance.

Variable
Appels à Projets ADEME
Financement de projets R&D innovants dans les domaines de l'énergie, des transports, du bâtiment, de l'économie circulaire et de l'agriculture durable.
Jusqu'à 70%
Aide à l'investissement industriel
Pour les projets d'efficacité énergétique, de valorisation de la chaleur fatale ou de production d'énergie renouvelable dans l'industrie.
Variable
Tremplin pour la Transition Écologique
Programme d'accompagnement et de financement pour les PME souhaitant développer des solutions innovantes dans la transition écologique.
500K€
Aide à la R&D thématique
Soutien aux travaux de R&D dans les domaines prioritaires de l'ADEME : décarbonation industrielle, économie circulaire, stockage d'énergie.

Autres dispositifs
à ne pas manquer

Fiscal
IP Box · Propriété Intellectuelle
Taux d'IS réduit à 10% sur les revenus tirés de la cession ou concession de brevets, logiciels et autres droits de PI issus de R&D réalisée en France.
Régional
Aides régionales à l'innovation
Chaque région propose ses propres subventions et prêts aux entreprises innovantes. Île-de-France, AURA, Grand Est : des fonds importants sont disponibles.
350K€
Innowwide (Europe)
Programme européen pour aider les PME à tester et valider leur innovation sur des marchés étrangers. Cofinancement de 60K€ à 350K€.
95,5 Mds€
Horizon Europe (UE)
Le plus grand programme de R&D et d'innovation de l'UE. Subventions de 70 à 100% pour les consortiums de recherche. Budget 2021–2027.
2,5 M€ + 15 M€
EIC Accelerator (UE)
Programme de l'European Innovation Council pour startups deep tech : subvention jusqu'à 2,5 M€ + investissement en capital jusqu'à 15 M€.
Variable
Subventions ANR
L'Agence Nationale de la Recherche finance les projets de recherche collaborative entre entreprises et laboratoires publics via des appels à projets annuels.
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